Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’atelier Azclay, Anaïs Zatar, EI, dont le siège social se situe au 2 Bis La Rue 22830 Plouasne, immatriculée au Répertoire des Métiers et à la Chambre des Métiers de l’Artisanat de Ploufragran sous le numéro SIREN 893 407 965 et toute personne voulant acheter une prestation, et ci-après dénommée « client ».

Article 1 : Objet

Anaïs Zatar propose des cours et stages de céramique qui ont lieu dans son atelier à l’adresse du 2 Bis La Rue, 22830 Plouasne.

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre Anaïs Zatar et un client final dans le cadre d’un achat d’une prestation de stage présentée sur ce site internet ou à la demande en cas de vente directe.

La souscription à un stage par le client, implique de la part de ce dernier, l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

Article 2 : Conditions d’inscription et de réservation

L’inscription aux stages se fait par réservation gratuite via mail ou téléphone ou par vente directe, dans la limite des places disponibles. Dans le cas de vente directe, les conditions générales de vente sont à disposition du client, sur demande.

L’inscription est effective après validation écrite ou orale d’Anaïs Zatar.

Anaïs Zatar accepte les inscriptions des enfants à partir de l’âge de 7 ans. A partir de 13 ans, l’élève passe dans la catégorie tarifaire « ado/adulte ».

Article 3 : Tarifs et modalités de règlement

Les prix des stages qui ont lieu à l’atelier sont indiqués sur le site internet.

Les prix des stages sont exprimés en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Le règlement se fait par avance ou le jour du stage.

Le client s’engage à respecter les tarifs et modalités de paiement définis. Anaïs Zatar se réserve le droit de réviser ses tarifs. Ses révisions tarifaires ne s’appliqueront pas sur les réservations validées et les stages effectués.

Article 4 : Rétractation et annulation d’une réservation

Conformément à l’article L 121-16 du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation.

Un client peut annuler sa réservation jusqu’à 2 semaines avant le début du stage. Si le client a déjà effectué le paiement, un remboursement intégral sera effectué dans le délai légal si aucune autre date pour effectuer la prestation ne peut être convenue entre les deux parties.

Anaïs Zatar se réserve le droit d’annuler une réservation si l’identité du client ou son adresse mail sont erronées ou incomplètes.

Article 5 : Annulation d’un stage

Un nombre minimum de participants est indispensable pour maintenir le stage.

Anaïs Zatar se réserve le droit d’annuler ou de modifier la composition, les dates et horaires, en fonction du nombre de participants ou en application du principe de précaution ou en cas de force majeure.

En cas d’annulation, Anaïs Zatar contacte le client et lui propose un report sur d’autres dates pour un stage correspondant. Si aucune date ne convient au client et que celui-ci a déjà effectué son paiement, un remboursement sera effectué dans le délai légal.

Article 6 : Responsabilité

1. Anaïs Zatar se réserve le droit d’annuler un stage sans que cela puisse engager sa responsabilité.
2. Les photographies présentées sur le site internet ou supports commerciaux sont indicatives et non contractuelles.
3. Durant le stage le client et/ou le participant accepte de se soumettre à toutes les consignes de sécurité et d’hygiène qui lui sont données par Anaïs Zatar.
4. Le client s’engage à n’apporter aucun matériel et matières premières étrangers (terre, émail, engobes, pigments) dans l’atelier d’Anaïs Zatar. Et ce afin de prévenir l’utilisation de matières qui risquerait d’endommager ou transformer le matériel ou les ressources matérielles d’Anaïs Zatar.

Anaïs Zatar ne pourra être tenue responsable si un dommage corporel survient lors d’un stage. De même, elle ne pourra être tenue responsable si la création d’un client, dû à une faiblesse dans sa constitution, s’abîme ou se casse lors de son séchage, l’une des cuissons ou son transport.

Anaïs Zatar ne pourra être tenue pour responsable si le (ou les) responsable(s) légal(aux) d’un enfant participant à un stage ne lui aurait(ent) pas, préalablement signalé, le risque d’allergie de ce dernier à une matière première impliquée dans la pratique de la céramique.

Anaïs Zatar se réserve le droit d’exclure un participant au comportement nuisible pour sa sécurité et celle des autres.

Anaïs Zatar ne pourra être tenue responsable des dommages causés aux biens personnels ou des pertes d’effets personnels apportés par les clients et participants.

Anaïs Zatar ne pourra être tenue responsable de dommages survenus lors de l’utilisation des objets réalisés lors d’un stage.

Article 7 : Protection des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rétractation sur les données personnelles vous concernant. Toute demande doit se faire par mail à : zatar.anais@gmail.com. En adhérant aux Conditions Générales de Vente, vous consentez à ce que Anaïs Zatar collecte et utilise ces données pour la réalisation de
la prestation. Les données personnelles collectées sont d’ordre courantes et serviront exclusivement à la bonne réalisation de la prestation.

Article 8 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Saint-Malo.